Relai Inf’OGM : ce que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne

Nul ne sait le calendrier exact de la prise de position de l’ensemble des Etats-membres au sein du Conseil de l’Union Européenne. La proposition sera-t-elle adoptée avant les élections européennes de juin et le renouvellement de la Commission ?

La Commission propose de diviser les plantes génétiquement modifiées et les produits qui en sont issus (aliments pour humains et animaux notamment) en deux catégories. Pour les OGM de la catégorie 1 dits « NTG  [pour Nouvelles techniques génomiques]1 », la réglementation actuelle serait totalement écartée. Pourquoi ? Ces OGM sont considérés comme pouvant, en théorie, apparaître spontanément dans la nature ou être obtenus par sélection conventionnelle. Ici, fini le principe de prévention, remplacé par une simple procédure de vérification, sans évaluation des risques. Or, les critères permettent que la plupart voire la totalité des OGM actuels et futurs soient aspirés dans cette catégorie peu stricte. En savoir plus

Finies aussi la traçabilité et l’étiquetage. Seules les semences seraient étiquetées, et non les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Et même pour les semences, faute d’obligation de traçabilité et de fournir une méthode de détection, comment des contrôles pourraient-ils assurer l’effectivité de cet étiquetage ? Les distributeurs ne pourront plus assurer la liberté aux consommateurs de choisir entre consommer des OGM ou pas, et les agriculteurs auront de grandes difficultés à éviter de cultiver des OGM s’ils le souhaitent. Or, le texte ne prévoit aucun plan de surveillance des OGM mis en culture ou commercialisés. Les États membres ne pourront pas mettre en oeuvre des mesures de prévention de contamination OGM dans la nature, ou s’opposer sur leur territoire à la culture de ces OGM. Au-delà des risques non évalués pour l’environnement, cette absence de garanties fait peser de lourdes incertitudes sur les filières sans OGM, qu’elles soient bio ou non. En savoir plus

Des eurodéputés voudraient même revenir sur le cahier des charges de l’agriculture biologique pour y insérer des “OGM bio”.

Ce virage opéré par la Commission européenne est le fruit d’un intense travail de lobby de quelques multinationales semencières, qui va plus loin que les préconisations de ses propres experts de l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments). Et les enquêtes d’Inf’OGM révèlent que les pressions pour déréglementer les OGM ne visent probablement pas à commercialiser des semences innovantes ou performantes, mais à renforcer la main-mise des multinationales sur le vivant par le dépôt massif de brevets, ce qui inquiète les semenciers de moyenne taille, à l’instar d’un semencier français : “ l’activité foisonnante qu’on trouve autour des NBT [New Breeding Techniques] est plus des dépôts de brevets, qui sont une menace pour les semenciers de taille intermédiaire ou moyenne et petite et les agriculteurs, qu’autre chose”.

Ce débat est donc crucial pour le futur de l’agriculture et de l’alimentation en Europe – parce qu’il aura des effets directs sur les filières sans OGM et les possibles contaminations, mais surtout parce qu’il participe à façonner le future modèle agricole européen. Aux côtés des modifications génétiques des semences, sont promues la robotisation et la numérisation de l’agriculture, et le renforcement de la privatisation du vivant.

Une large gamme d’acteurs commencent à faire front contre cette réglementation : les associations de consommateurs, les associations environnementales, des syndicats agricoles, des transformateurs…

Contacter Inf’OGM : infogm@infogm.org

Se rapprocher des associations françaises mobilisées : le collectif Objectif Zéro OGM, Greenpeace, Pollinis, et certaines associations de consommateurs.

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